Conditions Générales de Vente (CGV) – Ferme de la Quesne
Dernière mise à jour : 7 octobre 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Ferme de la Quesne, représentée par Stéphane LEFEBURE, et tout client effectuant un achat via notre boutique en ligne disponible sur [www.boutiquefermedelaquesne.fr].
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des fromages fermiers fabriqués à la ferme. Ces produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible, cependant, des variations naturelles peuvent se produire étant donné la nature artisanale de leur production. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer du produit final.
Le poids des parts de fromage est approximatif, étant donné qu’elles sont découpées manuellement. Le poids moyen d’une tomme entière est d’environ 2,5 kilos, mais ce poids peut varier avec le processus d’affinage, entraînant une perte progressive de masse.
3. Prix
Tous les prix indiqués sur notre site internet sont en euros, taxes comprises (TVA applicable de 5,5 % pour les produits alimentaires). La Quesne, Ferme et Froamgerie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commandes
Le client peut passer commande via notre boutique en ligne sans avoir besoin de créé un compte. La commande devient définitive après la validation du paiement. Le client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de la commande et les indications pour la retraite de la commande.
5. Modalités de paiement
Les paiements se font exclusivement en ligne via des méthodes sécurisées (carte bancaire, Stripe). Aucune commande ne sera traitée sans la réception du paiement.
6. Retrait des produits
Les produits commandés doivent être retirés directement à la ferme, à l’adresse suivante : La Quesne, Ferme et Fromagerie, 1230 chemin de la Quesne, 76750 Bois Héroult. Le retrait des produits se fait en libre-service, sans personnel présent sur place pour effectuer des échanges ou répondre à des demandes spécifiques.
7. Politique de retours et de remboursements
1. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation. Cependant, les produits alimentaires périssables, comme nos fromages, sont exclus de ce droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou d’erreur sur le produit livré.
2. Retour des produits
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, veuillez envoyer des photos du produit défectueux à Monica Herrera par email à evenements@fermedelaquesne.fr ou par SMS au 06 61 10 83 35 dans un délai de 48 heures après réception de la commande. Nous proposerons un remboursement, un remise ou un échange, selon la nature de la situation.
3. Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande, sous réserve qu’ils soient intacts et non consommés. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
4. Échanges
Les produits ne peuvent pas être échangés sur place lors du retrait, étant donné que le service est en libre-service. Pour toute demande de remboursement ou d’échange, il est nécessaire de contacter Monica Herrera par email à evenements@fermedelaquesne.fr ou par téléphone au 06 61 10 83 35. Toute demande doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception de la commande.
8. Responsabilité
Ferme de la Quesne décline toute responsabilité en cas d’erreurs de saisie par le client lors de la commande. En outre, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retard ou de non-exécution dû à un cas de force majeure.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Rouen.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les commandes en cours.